LIVRAISON ET RETOURS
LIVRAISON
"Giulia & Emma" livrera les commandes accompagnées d'un bon de livraison dans un délai maximum de 6 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France métropolitaine et de 20 jours ouvrés à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Toute commande enregistrée sur le site du lundi au vendredi avant 13h sera traitée le jour même; après 13h, elle sera traitée le jour suivant. Toutes les commandes passées le vendredi après 13h, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant; étant précisé que la commande passée un jour férié sera traitée le jour suivant. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifiée par un cas de force majeure, le client pourra demander la resolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
1. Garantie de conformité – Garantie des vices cachés
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que:
- colis endommagés,
- produits manquants,
- produits détériorés,
- produits non conformes à la commande,
Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site "Giulia & Emma" soit:
- par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante: Giulia & Emma 1 Maine Roullet 17520 Saint Maigrin
- par courrier électronique à contact@giuliaemma.com
Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par "Giulia & Emma", les produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure suivante:
- le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client mentionnant le numéro de retour attribué
- les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante: Giula & Emma 1 Maine Roullet 17520 Saint Maigrin
- les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Lorsque la non conformité aura été constatée, "Giulia & Emma" proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'envoi de la notification de confirmation de la non conformité par le service client du site.
En cas de remboursement, "Giulia & Emma" assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que les frais de port engagés, à l'exception des taxes et douanes payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, "Giulia & Emma" prend en charge les frais de retour postaux.
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :
bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’article concerné pour agir ; et
peut choisir entre la réparation et le remplacement de l’article concerné sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, "Giulia & Emma" proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix de (ou des) article(s) et frais de livraison) ainsi que les frais de retour de (ou des) l’article(s) non-conforme(s), au plus tard dans les soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service Client.
S’agissant du remboursement des frais de retour, "Giulia & Emma" se réfère à la grille tarifaire affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours (livraison Colissimo sans recommandé). Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier (adresse susvisée).
En cas de réclamations anormales ou abusives, "Giulia & Emma" pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.
En tout état de cause, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au service Client à l’adresse suivante :
"Giulia & Emma" 1 Maine Roullet 17520 Saint Maigrin
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@giuliaemma.com
2. Règlement amiable des litiges
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel".
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
En application des articles susvisés et conformément à la règlementation en vigueur, pour toute difficulté, "Giulia & Emma" invite le Client à la contacter préalablement à l’adresse suivante :
"Giulia & Emma" 1 Maine Roullet 17520 Saint Maigrin
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@giuliaemma.com
Dans l'année qui suivra la demande du Client auprès des services de "Giulia & Emma", en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
Centre de Médiation et d’Arbitrage - CMAP
Pour tout litige transfrontalier :
Centre européen des consommateurs France :
europe-consommateurs.eu
Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.
Article - 3 Droit de rétraction
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client mentionnant le numero de retour attribué. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur etiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à:
Giulia & Emma - 1 Maine Roullet - 17520 Saint Maigrin
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Sous reserve des conditions ci-dessus rappelés,"Giulia & Emma" remboursera le montant TTC de la commande au client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant dans les 30 jours à compter de la reception des produits par "Giulia & Emma"